Mécenat
Bénévole Dans l’AME est en mesure d'émettre des reçus de dons aux entreprises.
Il est très important pour une association de distinguer entre sponsoring et mecenat.
En effet, le mécénat est le don en numéraire ou matériel apporté par une entreprise à une structure associative d’intérêt général, sans attendre en retour de contrepartie équivalente.
Il a pour objectif de faire valoir l'image institutionnelle d'une entreprise et est assimilable à un don sur le plan fiscal. Les dons de mécénat peuvent se faire sous diverses formes :
• Le mécénat financier (apport d’un montant en numéraire à une structure éligible au mécénat)
• Le mécénat de compétences (mise à la disposition d’une structure éligible au mécénat, de personnel performant, à titre gracieux)
• Le mécénat en produits (consiste à offrir gracieusement des biens inscrits sur le registre des immobilisations, ou de marchandises en compte de stock)
• Le mécénat technologique (on mobilise la technologie disponible ou utilisée par l’entreprise au bénéfice d’un bénéficiaire d’intérêt général)
En outre, pour être éligible au mécénat et émettre des reçus de dons aux œuvres qui permettent aux entreprises mécènes de bénéficier de déductions d’impôts, le bénéficiaire doit répondre aux critères de l’intérêt général, à savoir :
• Exercer une activité non lucrative (l’impartageabilité des bénéfices et des réserves)
• Une gestion désintéressée (L’organisme est géré et administré à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation,...)
• L’utilité sociale
• Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes
Fiscalement parlant, le mécénat est considéré un don.
L'organisme éligible au mécénat doit remettre un reçu de don à l'entreprise mécène pour que cette dernière bénéficie de nombreux avantages fiscaux tels que :
• Une réduction d’impôt prévue par l'article 238 bis du Code Général des Impôts modifié par la loi du 1er août 2003 et égale à 60 % du montant du don, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes, pour les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu.
• Les versements qui n'ont pas pu être déduits par l'entreprise du fait de la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes, ouvrent droit à un report.
• Ainsi, la capacité de report accordée par le législateur ne peut ni dépasser la limite de déduction de 60 % du versement, ni dépasser la limite globale de 5 pour mille.
Pour plus de renseignements, nous vous prions de bien vouloir télécharger en format PDF LE BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
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